Politique de propriété intellectuelle et de droit d’auteur

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

1. Propriété du contenu et des créations

EthoHaiti (« nous », « notre » ou « nos ») est très fier des créations culturelles, des œuvres et des messages proposés sur notre plateforme. Tout le contenu du site EthoHaiti, y compris, sans s’y limiter, les créations pour vêtements, les graphismes, les textes, les logos, les images, les téléchargements numériques et le code du site, est la propriété exclusive d’EthoHaiti et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques et la propriété intellectuelle.

EthoHaiti contrôle et crée strictement 100 % des créations vendues sur ce site. Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une partie quelconque de nos créations, du contenu de notre site ou de nos produits sans notre autorisation écrite expresse.

2. Notification d’atteinte au droit d’auteur (DMCA)

EthoHaiti ne permet pas aux utilisateurs du public de téléverser des créations personnalisées sur notre plateforme. Nous respectons néanmoins les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous attendons de nos partenaires, affiliés et prestataires qu’ils fassent de même.

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, ou le mandataire d’un titulaire, et que vous estimez qu’un contenu du site EthoHaiti porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant par écrit à notre Agent désigné pour le droit d’auteur les informations suivantes :

• Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé. • L’identification de l’œuvre protégée dont la contrefaçon est alléguée ou, si une seule notification concerne plusieurs œuvres protégées sur notre site, une liste représentative de ces œuvres. • L’identification du matériel prétendument contrefaisant, ou qui ferait l’objet d’une activité de contrefaçon, et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel (comme une URL directe). • Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si elle est disponible, une adresse e-mail. • Une déclaration selon laquelle vous avez la croyance de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière signalée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi. • Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.

3. Agent désigné pour le droit d’auteur

Toutes les notifications DMCA et les demandes liées au droit d’auteur doivent être envoyées à notre Agent désigné pour le droit d’auteur à l’adresse suivante :

Service juridique EthoHaiti E-mail : legal@ethohaiti.com

Veuillez noter qu’en vertu de l’article 512(f) du DMCA, toute personne qui déclare sciemment, de manière substantiellement inexacte, qu’un matériel ou une activité porte atteinte à un droit peut engager sa responsabilité pour les dommages. Si vous n’êtes pas certain qu’un élément de notre site porte atteinte à votre droit d’auteur, nous vous suggérons de consulter d’abord un avocat.